REGLEMENT FINANCIER
/ FINANCIAL RULES AND REGULATION
2008
- 2009
English version, click here
Lycée Français MLF de BAHREIN
MISSION LAIQUE FRANCAISE
PRESENTATION DE LA MISSION LAIQUE FRANCAISE
La Mission Laique Française est une association loi 1901 , à but non lucratif ,
créée en 1902 reconnue d’utilité publique en 1907. Elle a pour objet la
diffusion de la langue et de la culture françaises . A cet effet , elle crée et
gère, dans le monde, des établissement scolaires qui scolarisent, de la
maternelle à la terminale aussi bien les enfants du pays d’accueil que des
enfants français et des enfants étrangers tiers.
Le Lycée Français MLF de Bahrein, comme un grand nombre d’établissements de la
MLF, est un établissement autofinancé : il ne reçoit aucune subvention, ni de l’Etat
Français, ni d’aucun autre organisme . Ses seules ressources proviennent des
droits d’écolage.
Ces droits d’écolage doivent donc couvrir la totalité des dépenses de
fonctionnement et d’investissement.
Les budgets des établissements de la MLF sont élaborés par année scolaire ( 01
septembre au 31 août). Ils sont présentés localement en conseil
d’établissement, lequel réunit les représentants élus des parents, des
enseignants et des élèves.
Le conseil d’établissement est une instance consultative en matière financière,
les représentants élus y expriment leurs remarques, suggestions et propositions.
Les budgets sont votés ensuite et rendus exécutoires par le conseil
d’administration de la MLF à Paris.
L’inscription d’un
élève au Lycée Français MLF de Bahreïn implique la pleine adhésion aux valeurs
de la MLF et à ses principes et règles de fonctionnement administratifs et
financiers.
DROITS D’ INSCRIPTION
Pour tout
nouvel élève s’inscrivant dans l’établissement, un droit spécifique
non-remboursable est exigible une fois pour toutes au moment de
l’inscription.
Montant du droit
d’inscription 2008/2009 : 250 BD
Cette somme est à payer à l’inscription et en tout état de cause avant le 30
avril 2008.
Ce droit d’inscription est valable pour tout le réseau des écoles MLF.
Le droit d’inscription n’est pas remboursable en cas d’annulation d’inscription
ou de départ anticipé.
DROITS DE SCOLARITE
Les tarifs sont les
suivants :
| |
Français et
bahreini
(BHD) |
Etrangers tiers et
entreprises
(BHD) |
|
Maternelle
|
1275 |
1540 |
|
Elémentaire
|
1576 |
1871 |
|
Secondaire |
2418 |
2923 |
Modalités de
paiement :
*Les droits de scolarités sont exigibles en 2 versements égaux , sur
facturation, à partir du 15 septembre 2008 et du 15 février 2009, payables sous
21 jours.
*Une pénalité de 5% de majoration est applicable pour chaque mois de retard
au-delà de la date limite de paiement.
*Les règlements par chèques bancaires sont à déposer auprès du gestionnaire de
l’école.
*Pour les élèves déjà scolarisés à l’école, et ne payant donc pas de droit
d’inscription, une avance non remboursable de 25% des frais de scolarité du 1er
semestre doit être versée avant le 30 avril 2008 ou tout au moins sous 21 jours
après la date de facturation. La facture correspondante sera envoyée à chaque
famille courant avril.
Réductions et Remises:
Réduction pour
fratries :
Une réduction
sur les seuls droits de scolarité est accordée aux familles nombreuses :
-
15 % sur le
3° enfant
-
20% sur le
4° enfant et les suivants
Les élèves
fréquentant en 2007/2008 l’Ecole Française de Bahrein conservent leurs droits
acquis en terme de réduction pour fratries.
Tout nouvel élève,
inscrit pour la rentrée de septembre 2008 et appartenant à une fratrie déjà
scolarisée à l’école, sera, lui, soumis à la nouvelle réglementation MLF
Remises :
Pour
arrivée ou départ en cours de période :
Une période
incompressible de 3 mois est due à partir de l’entrée au lycée.
-
Une fois
passée la période incompressible de 3 mois :
i- La
règle du « tout mois commencé est dû » est applicable.
ii- Le
calcul est établi au prorata du nombre de mois (n/10)
-
Les départs
au-delà du 1 er mai nouvrent droit à aucune réduction
Pour absence prolongée :
Une remise partielle
des frais de scolarité peut être accordée sous triple condition :
-
l’absence
doit être supérieure à 30 jours consécutifs ( période de vacances exclue),
-
en cas de
maladie l’absence doit être justifiée par un certificat médical,
-
dans les
autres cas, la famille doit avertir par écrit l’établissement avant le départ
de l’élève, l’absence doit être justifiée par une raison de force majeure.
L’administration de l’établissement est seule juge au vu des documents fournis
par la famille.
FOURNITURES SCOLAIRES ET AUTRES FRAIS
Selon
les niveaux de scolarité , il peut être demandé aux familles une participation
annuelle destinée à couvrir :
- l’achat des
manuels scolaires,
- les fournitures
scolaires,
- certaines sorties
et activités pédagogiques.
Dans le cas
où l’école met à disposition un service de restauration et/ou de
transport pédagogique , de garderie, les frais seront à acquitter par les
familles qui en bénéficient, dans les même conditions que les droits de
scolarité.
ENGAGEMENT
L’inscription d’un
élève dans un établissement de la Mission Laïque Française suppose l’acceptation
du présent règlement, seul document qui fait foi dans les actes administratifs.
L’établissement se
réserve le droit de ne plus admettre en classe, en cours d’année, les élèves
dont les droits de scolarité n’auront pas été acquittés dans les délais requis.
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A retourner à
l’établissement après signature
Lycée Français MISSION
LAIQUE FRANCAISE
de BAHREIN
REGLEMENT FINANCIER :
Année Scolaire 2008-2009
Je, soussigné (e), M. Mme (1)…………………………………………………………………………………...
…………..
Père , Mère , Tuteur légal (1) de l’élève :
Nom
………………………………………..Prénom……………………….…………………Classe Rentrée
2008 :……….…..
Certifie avoir pris connaissance du règlement financier de la Mission Laïque
Française et m’engage à le respecter.
Fait à
……………………….le
………………………..
Signature :
(1) Rayer la
mention inutile
English version
PRESENTATION
OF THE ‘MISSION LAIQUE FRANCAISE’
The
‘Mission Laique Française’ is a non-profit organization created under the French
Law 1901. It was founded in 1902 and certified by the French government in 1907.
Its purpose is to promote the French language and culture internationally. To
this end, it creates and manages schools throughout the world that accommodate
children of all nationalities including that of the host country and those of
French nationality. These schools cover from the Kindergarten level to the
A-Level.
The ‘Lycée
Français MLF de Bahrein’ is auto-financed. In other words, the School
receives no subsidies or other financial support from any third parties
(including the French state). The School relies only on tuition and
school fees to meet its budgeting obligations.
The
School’s budget is based on a school year from 1st September to 31st
August. Budgets are put before the local School Committee which is comprised of
elected parents representatives, teachers and students. The School Committee has
a consultative role for the financial matters. Within this venue elected
representatives may comment, suggest and propose as to matters of the budget.
The budgets are then voted upon and become applicable with the approval of the
MLF Board of Directors in Paris.
By
registering at the School, each child and family acknowledges and agrees to
adhere to the rules and regulations of the MLF and to abide by its principles
generally.
REGISTRATION FEE
A
one-time non-refundable registration fee is payable for each new
child at the time of registration.
Registration fee for 2008/2009 : BD 250
To
register for September 2008, new students must pay their registration fee by 30th
April 2008.
The
registration fee is non-refundable even if such registration is
subsequently cancelled or the child is withdrawn early.
TUITION
Tuition fees for 2008 – 2009 :
| |
French
and Bahraini
(BHD) |
Others nationalities and
companies
(BHD) |
|
Kindergarten
|
1275 |
1540 |
|
Elementary
|
1576 |
1871 |
|
Secondary |
2418 |
2923 |
Modes of payment :
*The tuition fees are payable in 2 equal installments. An invoice will be issued
on or about 15th September and 15th February and payable
within 21 days of issue.
*Any late payment is subject to a fee calculated at 5% for each month the
payment is not received after the corresponding due date.
*Payments of tuition must be made by cheque and delivered to the School
accountant.
*A non-refundable registration fee has to be paid for students currently
enrolled at the school (i.e enrolled for
the 2007-2008 academic year). An advance of 25% of the first semester tution fee
is payable and due before 30th April 2008 or 21 days from the invoice
date. An invoice will be issued to each family.
Discounts and
reimbursement:
Family
discounts :
We offer for the tuition fees only:
*a 15 %
discount
for a family’s third enrolled child.
*a 20 % discount
for a
family’s fourth and subsequently enrolled child.
The
family percentage discounts applicable during 2007-2008 year shall continue to
apply only to families already enrolled during the 2007-2008 academic
year. Any sibling of such family enrolled from 1st September 2008
will be subject to the new percentage discount applicable of 2008-2009.
Refund/discount of tuition fees :
In
the event of pupils departure or arrival mid-year, the following shall apply :
*A
tuition period of 3 months, which cannot be reduced, is due and payable.
*After this 3 months period the following rules are applicable :
* Tuition for a month commenced is due and payable and non-refundable.
ii-
* The number of months is calculated on a pro rata basis based on 10 month year.
Departures after 1st May will not be eligible or entitled to any
reductions or reimbursements.
*In the event a child is absent for an extended period of time, the following
shall apply :
Subject
to the following, a partial refund of tuition paid shall be granted :
*If the absence is more than 30 consecutive days (without counting any
holidays),
*In case of sickness, the absence should be justified with a medical
certificate.
*In the other cases, the School has to be informed in writing by the family
before the departure of the pupil and the absence should be justified by a
reason of “force majeure”.
The
administration board of the school shall determine in its sole discretion the
applicability of these rules in the light of the documents given by the family.
OTHERS EXPENSES
According
to class level, families may be required to pay a yearly contribution
towards the costs of :
-
School books,
-
School stationery,
- Some
of the school visits or pedagogical activities.
Any
school catering or school offered transportation or after-school club shall be
paid for separately by the benefiting pupil in accordance with terms and
conditions applicable to tuition.
COMMITMENT
By
registering at the School, each child and family acknowledges and agrees to
adhere to the rules and regulation of the MLF and to abide to its principles
generally.
This
document shall be deemed authenticated evidence of agreement of the general
terms and conditions of the MLF.
The
school reserves the right to refuse entry to pupils that have not paid their
tuition.
"-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
To be
signed and returned to the school
Lycée Français
MISSION LAIQUE FRANCAISE
de BAHREIN
FINANCIAL
RULES AND REGULATION : School Year 2008-2009
I,
undersigned Mr. Mrs. Ms.(1), Name…………………..…………..Surname……………………………….
Father,
Mother, legal person (1) in charge of the pupil :
Name
:……………………...Surname :…………..……Class School year 08/09 :………………….…..…..
Acknowledge and agree that I have been informed of the Mission Laïque Française
financial rules and regulation, a copy of which has been submitted to me, and
agree to abide by them.
Place :
………………………. Date :………………………..
Signature :
(1)
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